Permis de construire Logement N° 00103613A0001

Permis de construire n° 00103613A0001 à Valromey-sur-Séran pour 145 m² de logement

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2013

Dossier PC n° 00103613A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2013 à Valromey-sur-Séran (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00103613A0001 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valromey-sur-Séran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
14/12/2013
Chantier (DOC)
27/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Valromey-sur-Séran

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valromey-sur-Séran Code postal 01260 Identifiant INSEE 01036
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 181 m²
Total 326 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00103613A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 décembre 2013
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00103613A0001, déposé en mairie de Valromey-sur-Séran.

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