Permis de construire n° 00121924A0005 à Lompnas pour 21 m² de locaux, 110 Rue De La Mairie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PC n° 00121924A0005
Demandeur
COMMUNE DE LOMPNAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 00121924A0005 a été délivré le 31 mars 2025 à Lompnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE LOMPNAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB388, AB389, AB207. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lompnas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lompnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lompnas Code postal 01680 Identifiant INSEE 01219
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 293 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 314 m² |
| Total | 400 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 293 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 314 m² |
| Total locaux | 293 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOMPNAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102190
- SIRET
- 21010219000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOMPNAS (01680)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOMPNAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00121924A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |