Permis de construire Locaux N° 00121922A0001

Permis de construire n° 00121922A0001 à Lompnas pour 91 m² de locaux, 89 Route D Ordonnaz

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 00121922A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00121922A0001, délivré le 26 septembre 2022 à Lompnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 89 Route D Ordonnaz.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB12, AB11. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lompnas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 379 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
21/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Lompnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB12 AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lompnas Code postal 01680 Identifiant INSEE 01219
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 91 m² 0 m² 70 m² 0 m² 21 m² 91 m²
Total 70 m² 91 m² 0 m² 70 m² 0 m² 21 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 70 m² 91 m² 0 m² 70 m² 0 m² 21 m² 91 m²
Total locaux 70 m² 91 m² 0 m² 70 m² 0 m² 21 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMPNAS (01680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121922A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 89 Route D Ordonnaz, à Lompnas (01680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 février 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00121922A0001, déposé en mairie de Lompnas.

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