Permis de construire Locaux N° 00121921A0005

Permis de construire n° 00121921A0005 à Lompnas pour 185 m² de locaux, 30 Rue Du Bac A Thomas

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 00121921A0005

Demandeur

COMMUNE DE LOMPNAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lompnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00121921A0005 a été délivré le 14 février 2022, pour un projet situé 30 Rue Du Bac A Thomas. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOMPNAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB207, AB388, AB389. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lompnas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 812 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
04/04/2022
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lompnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB207 AB388 AB389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lompnas Code postal 01680 Identifiant INSEE 01219
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 282 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 467 m²
Total 377 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 282 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 467 m²
Total locaux 282 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 467 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOMPNAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210102190
SIRET
21010219000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOMPNAS (01680)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOMPNAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121921A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 812 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Bac A Thomas, à Lompnas (01680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LOMPNAS et accordée le 14 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00121921A0005, déposé en mairie de Lompnas.

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