Permis de construire Logement N° 00120622H0001

Permis de construire n° 00120622H0001 à Lantenay pour 295 m² de logement, 828 Rue Des Fontaines

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 00120622H0001

Demandeur

ECO PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2022 à Lantenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120622H0001 porte sur un projet situé 828 Rue Des Fontaines. ECO PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantenay Code postal 01430 Identifiant INSEE 01206
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 115 m² 180 m² 20 m² 0 m² 275 m² 434 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 53 m² 180 m² -233 m² 1 m²
Total 393 m² 115 m² 180 m² 73 m² 180 m² 42 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
882955438
SIRET
88295543800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
IRIGNY (69540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120622H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 828 Rue Des Fontaines, à Lantenay (01430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECO PATRIMOINE et accordé le 25 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120622H0001, déposé en mairie de Lantenay.

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