Déclaration préalable Locaux N° 00120621H0005

Déclaration préalable n° 00120621H0005 à Lantenay pour 17 m² de locaux, 193 Chemin De La Bechee

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier DP n° 00120621H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 193 Chemin De La Bechee, la déclaration préalable n° 00120621H0005 a été accordée le 30 avril 2021 à Lantenay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB244. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
30/04/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Lantenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantenay Code postal 01430 Identifiant INSEE 01206
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 267 m²
Total 250 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 267 m²
Total locaux 250 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBENT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120621H0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 193 Chemin De La Bechee, à Lantenay (01430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120621H0005, déposé en mairie de Lantenay.

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