Permis de construire n° 00120419H0006 au Poizat-Lalleyriat pour 92 m² de logement, 226 route du Retord
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 octobre 2019
Dossier PC n° 00120419H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Poizat-Lalleyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120419H0006 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2019, pour un projet situé 226 route du Retord.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 994 m², le programme représentait 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 363, AE 365, AE 372. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables au Poizat-Lalleyriat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Poizat-Lalleyriat
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poizat-Lalleyriat est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poizat-Lalleyriat Code postal 01130 Identifiant INSEE 01204
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 994 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 53 m² à 145 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 145 m² |
| Total | 53 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARIX (01130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120419H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |