Permis de construire n° 00120419H0001 au Poizat-Lalleyriat pour 326 m² de locaux, 294 Rue La Traversee
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2019
Dossier PC n° 00120419H0001
Demandeur
COMMUNE LE POIZAT - LALLEYRIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Poizat-Lalleyriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120419H0001 a été délivré le 25 mai 2019, pour un projet situé 294 Rue La Traversee. COMMUNE LE POIZAT - LALLEYRIAT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE159, AE260, AE162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poizat-Lalleyriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Poizat-Lalleyriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poizat-Lalleyriat Code postal 01130 Identifiant INSEE 01204
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 740 m² |
| Total | 414 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 414 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 740 m² |
| Total locaux | 414 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 740 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE POIZAT - LALLEYRIAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053395
- SIRET
- 20005339500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE POIZAT-LALLEYRIAT (01130)
Autres dossiers de COMMUNE LE POIZAT - LALLEYRIAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120419H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |