Permis de construire Logement N° 00120321D0016

Permis de construire n° 00120321D0016 à Laiz pour 141 m² de logement, 1333 Route Du Bois Des Vaches

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 00120321D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00120321D0016, délivré le 5 octobre 2021 à Laiz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1333 Route Du Bois Des Vaches.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1941, 0B1942. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laiz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
16/03/2022
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laiz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1941 0B1942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laiz Code postal 01290 Identifiant INSEE 01203
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ANDRE DE CORCY (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120321D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 16/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1333 Route Du Bois Des Vaches, à Laiz (01290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120321D0016, déposé en mairie de Laiz.

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