Permis de construire n° 00120215A0043 à Lagnieu pour 80 m² de locaux, Za Le Grand Blossieu
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 00120215A0043
Demandeur
COMMUNE DE LAGNIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Le Grand Blossieu, le permis de construire n° 00120215A0043 a été délivré le 13 janvier 2016 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE LAGNIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2556, 0B2559, 0B2562. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagnieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
08/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGNIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102026
- SIRET
- 21010202600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGNIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120215A0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |