Permis de construire n° 00120215A0007 à Lagnieu pour 469 m² de locaux, Avenu De L'etraz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 00120215A0007
Demandeur
COMMUNE DE LAGNIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2015 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120215A0007 porte sur un projet situé Avenu De L'etraz. La demande émane de COMMUNE DE LAGNIEU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1035, 0F1320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Lagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 914 m² |
| Total | 445 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 445 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 914 m² |
| Total locaux | 445 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 914 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGNIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102026
- SIRET
- 21010202600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAGNIEU (01150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAGNIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120215A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |