Permis de construire Locaux N° 00120212A0048

Permis de construire à Lagnieu pour 668 m² de locaux - Rue De L Industrie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 00120212A0048

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 00120212A0048, délivré le 23 janvier 2013 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Industrie, Lagnieu (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR PROPERTY FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 511 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² en commerce et services, 106 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 511 m²

Surface existante avant

3 967 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

4 548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

03/12/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
29/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2013

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 967 m² 581 m² 87 m² 0 m² 87 m² 581 m² 4 548 m²
Total 3 967 m² 581 m² 87 m² 0 m² 87 m² 581 m² 4 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 237 m²
Commerce et services 2 810 m² 475 m² 87 m² 0 m² 0 m² 562 m² 3 372 m²
Entrepôt 892 m² 106 m² 0 m² 0 m² 59 m² 47 m² 939 m²
Total locaux 3 967 m² 581 m² 87 m² 0 m² 87 m² 581 m² 4 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775632169
SIRET
77563216900162
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120212A0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Industrie, Lagnieu (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 23 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013, achèvement déclaré le 3 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120212A0048, instruit par la commune de Lagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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