Permis de construire Logement N° 00120212A0055

Permis de construire n° 00120212A0055 à Lagnieu pour 133 m² de logement, Rue De Bramafan

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 00120212A0055

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2013 à Lagnieu (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120212A0055 porte sur un projet situé Rue De Bramafan. Le dossier a été déposé par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC665. L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
19/01/2015
Autorisation
09/04/2013
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Lagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagnieu Code postal 01150 Identifiant INSEE 01202
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 61 m² 72 m² 65 m² 0 m² 68 m² 133 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 11 m²
Total 148 m² 61 m² 72 m² 65 m² 72 m² -4 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 118 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
756200275
SIRET
75620027500037
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
PERONNAS (01960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120212A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Bramafan, à Lagnieu (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 9 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2013, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00120212A0055, déposé en mairie de Lagnieu.

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