Permis de construire Locaux N° 00120018A0001

Permis de construire n° 00120018A0001 à Labalme pour 100 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 00120018A0001

Demandeur

TELLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labalme (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120018A0001 a été délivré le 13 avril 2018. Le projet est porté par TELLUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labalme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
31/08/2018
Autorisation
13/04/2018
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Labalme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labalme Code postal 01450 Identifiant INSEE 01200
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 221 m²
Total 121 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 221 m²
Total locaux 121 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434811899
SIRET
43481189900013
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
LABALME (01450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00120018A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TELLUS et accordée le 13 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120018A0001, déposé en mairie de Labalme.

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