Permis de construire n° 00120014A0002 à Labalme pour 77 m² de locaux, Grottes Du Cerdon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PC n° 00120014A0002
Demandeur
TELLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2015 à Labalme (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120014A0002 porte sur un projet situé Grottes Du Cerdon. Le projet est porté par TELLUS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labalme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2015
Achèvement (DAACT)
02/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Labalme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grottes Du Cerdon
Territoires administratifs
- Commune
- Labalme Code postal 01450 Identifiant INSEE 01200
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 54 m² | 23 m² | 9 m² | 23 m² | 45 m² | 121 m² |
| Total | 76 m² | 54 m² | 23 m² | 9 m² | 23 m² | 45 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 54 m² | 23 m² | 9 m² | 23 m² | 45 m² | 121 m² |
| Total locaux | 76 m² | 54 m² | 23 m² | 9 m² | 23 m² | 45 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TELLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434811899
- SIRET
- 43481189900013
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LABALME (01450)
Autres dossiers de TELLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120014A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |