Permis de construire n° 00120014A0001 à Labalme pour 401 m² de locaux, Grottes De Cerdon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 août 2014
Dossier PC n° 00120014A0001
Demandeur
TELLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labalme (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00120014A0001 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2014, pour un projet situé Grottes De Cerdon. La demande émane de TELLUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labalme.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labalme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labalme Code postal 01450 Identifiant INSEE 01200
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 401 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 292 m² | 401 m² |
| Total | 109 m² | 401 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 292 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 109 m² | 401 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 292 m² | 401 m² |
| Total locaux | 109 m² | 401 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 292 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TELLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434811899
- SIRET
- 43481189900013
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LABALME (01450)
Autres dossiers de TELLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00120014A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |