Permis de construire Locaux N° 00119918A0001

Permis de construire n° 00119918A0001 à Jujurieux pour 73 m² de locaux, 17 Rue Joseph Bonnet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 00119918A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00119918A0001, délivré le 3 avril 2018 à Jujurieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue Joseph Bonnet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jujurieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jujurieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jujurieux Code postal 01640 Identifiant INSEE 01199
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Entrepôt 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUJURIEUX (01640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119918A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Joseph Bonnet, à Jujurieux (01640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119918A0001, déposé en mairie de Jujurieux.

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