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Permis de construire Mixte N° 00119919A0005

Permis de construire à Jujurieux pour 315 m² de logement et locaux - Seneche Et Sur Paradis

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Seneche Et Sur Paradis, Jujurieux (01640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARADIS et accordé le 23 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119919A0005, instruit par la commune de Jujurieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 00119919A0005

Demandeur

SCI PARADIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00119919A0005, délivré le 23 avril 2019 à Jujurieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Seneche Et Sur Paradis, Jujurieux (01640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PARADIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

2 093 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

2 141 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Dépôt

10/02/2020

Autorisation

23/04/2019

Chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jujurieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seneche Et Sur Paradis

Territoire administratif

Commune: Jujurieux Code postal 01640 Identifiant INSEE 01199
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 384 m²	0 m²	267 m²	0 m²	267 m²	1 651 m²
Locaux	709 m²	48 m²	0 m²	267 m²	0 m²	490 m²
Total	2 093 m²	48 m²	267 m²	267 m²	48 m²	2 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	709 m²	48 m²	0 m²	0 m²	267 m²	0 m²	490 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARADIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848612289
SIRET: 84861228900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLERS SAINT FRAMBOURG (60810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00119919A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 avril 2019
Date de dépôt	10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Seneche Et Sur Paradis, Jujurieux (01640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PARADIS et accordé le 23 avril 2019.

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