Permis de construire Locaux N° 00119915A0005

Permis de construire n° 00119915A0005 à Jujurieux pour 219 m² de locaux, 17 Rue Claude Joseph Bonnet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2015

Dossier PC n° 00119915A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2015 à Jujurieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119915A0005 porte sur un projet situé 17 Rue Claude Joseph Bonnet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jujurieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jujurieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jujurieux Code postal 01640 Identifiant INSEE 01199
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Locaux 79 m² 98 m² 121 m² 0 m² 0 m² 219 m² 298 m²
Total 200 m² 98 m² 121 m² 0 m² 121 m² 98 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 98 m² 121 m² 0 m² 0 m² 219 m² 298 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 104 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Entrepôt 79 m² 48 m² 17 m² 0 m² 0 m² 65 m² 144 m²
Total locaux 79 m² 98 m² 121 m² 0 m² 0 m² 219 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUJURIEUX (01640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119915A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Claude Joseph Bonnet, à Jujurieux (01640).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119915A0005, déposé en mairie de Jujurieux.

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