Permis de construire à Jayat pour 624 m² de locaux - 122 Charriere De Desserte
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 00119615D0008
Demandeur
GAEC DES FORAYS
Cette page présente le permis de construire n° 00119615D0008, délivré le 4 août 2015 à Jayat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 122 Charriere De Desserte, Jayat (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES FORAYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2422, 0C1383.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Jayat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Jayat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01196
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 384 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 5 008 m² |
| Total | 4 384 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 5 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 384 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 5 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FORAYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 431287457
- SIRET
- 43128745700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- JAYAT (01340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119615D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |