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Permis de construire Locaux N° 00119226H0004

Permis de construire n° 00119226H0004 à Izernore pour 417,6 m² de locaux, Sur Champagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 417,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Champagne, à Izernore (01580).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SEPRO ROBOTIQUE et accordé le 1 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119226H0004, déposé en mairie d'Izernore.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 00119226H0004

Demandeur

SEPRO ROBOTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00119226H0004, délivré le 1 juin 2026 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sur Champagne. SEPRO ROBOTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1011, 0F1009, 0F1014. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izernore sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 613 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

1 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

01/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Izernore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1011 0F1009 0F1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Champagne

Territoires administratifs

Commune: Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 613 m²	288 m²	129 m²	0 m²	43 m²	374 m²	1 987 m²
Total	1 613 m²	288 m²	129 m²	0 m²	43 m²	374 m²	1 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	43 m²	288 m²	43 m²	43 m²	288 m²	331 m²
Autres activités	1 570 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	1 656 m²
dont Bureaux	535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	535 m²
dont Industrie	1 035 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 035 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	1 613 m²	288 m²	129 m²	43 m²	374 m²	1 987 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEPRO ROBOTIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399308428
SIRET: 39930842800024
Code APE (NAF): 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00119226H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 417,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Champagne, à Izernore (01580).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SEPRO ROBOTIQUE et accordé le 1 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119226H0004, déposé en mairie d'Izernore.

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