Permis de construire n° 00119215R0007 à Izernore pour 294 m² de locaux, 40 route des Muriers Zi sur Champagne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 00119215R0007
Demandeur
GARBE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00119215R0007 a été délivré le 30 novembre 2015 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 route des Muriers Zi sur Champagne. Le projet est porté par GARBE IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 000 m², le programme représente 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 1014, 0F 1011, 0F 1009. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
16/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Sur Champagne
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 294 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 290 m² à 1 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 584 m² |
| Total | 1 290 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 290 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 584 m² |
| dont Bureaux | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² |
| dont Industrie | 756 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 050 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARBE IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Sonthonnax-la-Montagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GARBE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453409500
- SIRET
- 45340950000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SONTHONNAX-LA-MONTAGNE (01580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119215R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0F 1014, 0F 1011, 0F 1009 à Izernore (01580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.