Permis de construire n° 00119222H0007 à Izernore pour 118 m² de locaux, 0400 route de Bussy
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 00119222H0007
Demandeur
SCI JS 520
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00119222H0007 a été délivré le 7 juin 2022 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0400 route de Bussy. Le dossier a été déposé par SCI JS 520.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 438 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 39, AL 188, AL 181. Sur la même voie, route de Bussy, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
27/11/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 438 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 293 m² à 4 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 293 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 411 m² |
| Total | 4 293 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 910 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 028 m² |
| Autres activités | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² |
| dont Bureaux | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² |
| Total locaux | 4 293 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 4 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JS 520, dont l'adresse déclarée est à Izernore. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JS 520
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882170269
- SIRET
- 88217026900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119222H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Bussy à Izernore (01580)
L’autre dossier recensé route de Bussy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.