Permis de construire n° 00119220H0012 à Izernore pour 847 m² de locaux, ZA - Rue Pierre Fondelle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 00119220H0012
Demandeur
EPI DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00119220H0012 a été délivré le 23 juillet 2020 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZA - Rue Pierre Fondelle. La demande émane de EPI DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 847 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 168, AL 108, AL 107. Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 847 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 141 m² à 1 988 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 141 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 988 m² |
| Total | 1 141 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 141 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 988 m² |
| dont Industrie | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 141 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 847 m² |
| Total locaux | 1 141 m² | 847 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 847 m² | 1 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPI DISTRIBUTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Izernore. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EPI DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803526060
- SIRET
- 80352606000014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Autres dossiers de EPI DISTRIBUTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119220H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |