Permis de construire Locaux N° 00119220H0012

Permis de construire n° 00119220H0012 à Izernore pour 847 m² de locaux, Za - Rue Pierre Fondelle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 00119220H0012

Demandeur

EPI DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00119220H0012 a été délivré le 23 juillet 2020 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za - Rue Pierre Fondelle. La demande émane de EPI DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 847 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL168, AL108, AL107. Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izernore.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 141 m²

Surface créée

847 m²

Variation nette

+847 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
10/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Izernore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL168 AL108 AL107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 141 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 988 m²
Total 1 141 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 141 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 988 m²
dont Industrie 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m²
dont Entrepôt 0 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 847 m²
Total locaux 1 141 m² 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 847 m² 1 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPI DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803526060
SIRET
80352606000014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
IZERNORE (01580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119220H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za - Rue Pierre Fondelle, à Izernore (01580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EPI DISTRIBUTION et accordé le 23 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119220H0012, déposé en mairie d'Izernore.

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