Permis de construire n° 00119121H0001 à Izenave pour 65 m² de locaux, La Fabrique
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 00119121H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00119121H0001 a été délivré le 10 mars 2021 à Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse La Fabrique.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 676 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 176. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izenave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
14/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Izenave
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZA 176. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izenave.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01191
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 676 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 152 m² à 217 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 217 m² |
| Total | 152 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 152 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 217 m² |
| Total locaux | 152 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZENAVE (01430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119121H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |