Permis de construire n° 00119124H0001 à Izenave pour 244 m² de logement, impasse de la Donchere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier PC n° 00119124H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2024 à Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119124H0001 porte sur un projet situé impasse de la Donchere.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 244 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 231 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/09/2024, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 98. La voie, impasse de la Donchere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue d'Izenave compte 14 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Izenave
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 98. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izenave est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01191
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 231 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 244 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 244 m² parmi les 249 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 249 m² à 244 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Locaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 244 m² | -249 m² | 0 m² |
| Total | 249 m² | 0 m² | 244 m² | 5 m² | 244 m² | -5 m² | 244 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRENOD (01110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119124H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 10/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse de la Donchere à Izenave (01430)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse de la Donchere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.