Permis de construire Logement N° 00119124H0001

Permis de construire n° 00119124H0001 à Izenave pour 244 m² de logement, Impasse De La Donchere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 00119124H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2024 à Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119124H0001 porte sur un projet situé Impasse De La Donchere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izenave est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izenave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01191
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Locaux 249 m² 0 m² 0 m² 5 m² 244 m² -249 m² 0 m²
Total 249 m² 0 m² 244 m² 5 m² 244 m² -5 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRENOD (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119124H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse De La Donchere, à Izenave (01430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119124H0001, déposé en mairie d'Izenave.

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