Permis de construire n° 00119118H0002 à Izenave pour 14 m² de locaux, 469 grand'Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 août 2018
Dossier PC n° 00119118H0002
Demandeur
COMMUNE D IZENAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Izenave (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119118H0002 a été délivré le 15 août 2018, pour un projet situé 469 grand'Rue. COMMUNE D IZENAVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 137 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/11/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2019, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 97. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izenave.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Izenave
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 97. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izenave.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izenave Code postal 01430 Identifiant INSEE 01191
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 137 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 301 m² à 306 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 161 m² | 14 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 5 m² | 166 m² |
| Total | 301 m² | 14 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 5 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 14 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 5 m² | 166 m² |
| Total locaux | 161 m² | 14 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 5 m² | 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D IZENAVE, dont l'adresse déclarée est à Izenave. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D IZENAVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101911
- SIRET
- 21010191100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IZENAVE (01430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119118H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |