Permis de construire n° 00118925B0005 à Injoux-Génissiat pour 549 m² de locaux, Route De Balavent La Bergere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PC n° 00118925B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2025 à Injoux-Génissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118925B0005 porte sur un projet situé Route De Balavent La Bergere.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2888, 0C2885, 0C2887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Injoux-Génissiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Injoux-Génissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergere
Territoires administratifs
- Commune
- Injoux-Génissiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01189
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 644 m² |
| Total | 95 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 95 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 644 m² |
| Total locaux | 95 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INJOUX-GENISSIAT (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118925B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |