Permis de construire à Injoux-Génissiat pour 554 m² de locaux - Bourbouillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 00118922B0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURBOUILLON
Cette page présente le permis de construire n° 00118922B0001, délivré le 24 mai 2022 à Injoux-Génissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bourbouillon, Injoux-Génissiat (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURBOUILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C695, 0C693, 0C2786.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Injoux-Génissiat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourbouillon
Territoire administratif
- Commune
- Injoux-Génissiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01189
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 023 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 577 m² |
| Total | 2 023 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 023 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 2 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURBOUILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750811556
- SIRET
- 75081155600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- INJOUX-GENISSIAT (01200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118922B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 31/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |