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Permis de construire Locaux N° 00118916B0017

Permis de construire n° 00118916B0017 à Injoux-Génissiat pour 423 m² de locaux, 1 Hameau Du Bourbouillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Hameau Du Bourbouillon, à Injoux-Génissiat (01200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURBOUILLON et accordé le 16 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118916B0017, déposé en mairie d'Injoux-Génissiat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 00118916B0017

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURBOUILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00118916B0017 a été délivré le 16 janvier 2017 à Injoux-Génissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Hameau Du Bourbouillon. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURBOUILLON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C696, 0C695, 0C693. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Injoux-Génissiat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 690 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/01/2017

Chantier (DOC)

31/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Injoux-Génissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C696 0C695 0C693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Injoux-Génissiat Code postal 01200 Identifiant INSEE 01189
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 309 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	1 732 m²
Total	1 309 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 309 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	1 732 m²
Total locaux	1 309 m²	423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	423 m²	1 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURBOUILLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 750811556
SIRET: 75081155600018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: INJOUX-GENISSIAT (01200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118916B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Hameau Du Bourbouillon, à Injoux-Génissiat (01200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU BOURBOUILLON et accordé le 16 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 31 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118916B0017, déposé en mairie d'Injoux-Génissiat.

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