Permis de construire n° 00118725C0012 à Haut Valromey pour 67 m² de logement, 3 Rue De La Boucle Des Plans Les Plans D'hotonnes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PC n° 00118725C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118725C0012 a été délivré le 6 mars 2026, pour un projet situé 3 Rue De La Boucle Des Plans Les Plans D'hotonnes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 558 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 67 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F478, 0F624, 0F623. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut Valromey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haut Valromey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plans D'hotonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Haut Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01187
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 67 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 49 m² | 402 m² |
| Total | 353 m² | 67 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 49 m² | 402 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUT VALROMEY (01260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118725C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |