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Permis de construire Mixte N° 00118724C0002

Permis de construire n° 00118724C0002 à Haut Valromey pour 480 m² de logement et locaux, Rue De La Boucle Des Plans Les Plans D'hotonnes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Boucle Des Plans Les Plans D'hotonnes, à Haut Valromey (01260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par XG WOOD et accordée le 8 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 216 m² d'habitation et 264 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118724C0002, déposé en mairie de Haut Valromey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 00118724C0002

Demandeur

XG WOOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00118724C0002, délivré le 8 janvier 2025 à Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Boucle Des Plans Les Plans D'hotonnes. La demande émane de XG WOOD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 216 m² d'habitation et 264 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut Valromey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 831 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haut Valromey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plans D'hotonnes

Territoires administratifs

Commune: Haut Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01187
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	216 m²	216 m²	216 m²
Locaux	264 m²	264 m²	264 m²
Total	480 m²	480 m²	480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	249 m²	249 m²	249 m²
Autres activités	15 m²	15 m²	15 m²
dont Bureaux	15 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	264 m²	264 m²	264 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XG WOOD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 898797931
SIRET: 89879793100018
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: HAUT VALROMEY (01260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118724C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Boucle Des Plans Les Plans D'hotonnes, à Haut Valromey (01260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par XG WOOD et accordée le 8 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 216 m² d'habitation et 264 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118724C0002, déposé en mairie de Haut Valromey.

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PC n°00133024B0001 Logement Terminé

35 Rue De La Gare

Haut Valromey (01260)

Transformation sans extension

16 avr. 2024 28 m² SDP

PC n°00118723C0003 Locaux Autorisé

6 Rue De La Croix Hotonnes

Haut Valromey (01260)

Transformation avec diminution

10 mai 2024 87 m² SDP

DP n°00118724C0017 Locaux Autorisé

1 Route De La Tour Les Plans D'hotonnes

Haut Valromey (01260)

Nouvelle construction

24 juil. 2024 18 m² SDP JARDIN DES PLANS

PC n°00118724C0005 Locaux Autorisé

1 Rue Du Cret Hotonnes

Haut Valromey (01260)

Extension sans transformation

21 janv. 2025 75 m² SDP

PC n°00118724C0004 Locaux Commencé

Les Routes

Haut Valromey (01260)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 557 m² SDP

PC n°00118725C0004 Logement Autorisé

11 Rue Du Cr T Hotonnes

Haut Valromey (01260)

Transformation avec extension

09 sept. 2025 91 m² SDP

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