Le permis de construire n° 00118322V0013 a été délivré le 19 septembre 2022 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5065 chemin de Ferrary.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 313 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 841 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1051, 0A 423, 0A 1048. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Ferrary, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Guéreins, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 841 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

313 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/09/2022

Autorisation

19/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéreins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1051 0A 423 0A 1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 841 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 313 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 313 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	313 m²	0 m²	313 m²	313 m²
Locaux	313 m²	0 m²	313 m²	-313 m²	0 m²
Total	313 m²	313 m²	313 m²	0 m²	313 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	2	-	1	-	4
-	25,0 %	50,0 %	-	25,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAREINS (01480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118322V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	19/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de Ferrary à Guéreins (01090)

L’autre dossier recensé chemin de Ferrary depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00118322V0014 Logement Autorisé

5064 chemin de Ferrary

Guéreins (01090)

Transformation avec extension

19/09/2022 124 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guéreins

PC n°00118322V0010 Logement Autorisé

lotissement 9 - Rue de la Motte " au Rivollay - La Guillotiere

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

17 août 2022 100 m² SDP

PC n°00118322V0015 Mixte Autorisé

rue du Centre

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

14 sept. 2022 1 235 m² SDP OLYMPIA PROMOTION

PC n°00118322V0016 Logement Autorisé

3 route de la Croisee en Vernay

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

14 sept. 2022 149 m² SDP

PC n°00118322V0014 Logement Autorisé

5064 chemin de Ferrary

Guéreins (01090)

Transformation avec extension

19 sept. 2022 124 m² SDP

PC n°00118322V0012 Locaux Autorisé

0150 rue du Developpement

Guéreins (01090)

Transformation avec extension

26 sept. 2022 367 m² SDP SCI 2YM

PC n°00118322V0017 Logement Terminé

route de la Croisee

Guéreins (01090)

Nouvelle construction

26 sept. 2022 120 m² SDP

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