Permis de construire n° 00118313V0004 à Guéreins pour 162 m² de locaux, Parc Visionis
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 00118313V0004
Demandeur
AQUAFORM'ACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118313V0004 a été délivré le 2 septembre 2013, pour un projet situé Parc Visionis. AQUAFORM'ACTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 162 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 500 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/09/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1638, C 1633, C 1631. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Guéreins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Guéreins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 162 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 1 750 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 750 m² à 1 672 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 0 m² | 162 m² | 78 m² | 162 m² | -78 m² | 1 672 m² |
| Total | 1 750 m² | 0 m² | 162 m² | 78 m² | 162 m² | -78 m² | 1 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 750 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 162 m² | -240 m² | 1 510 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 0 m² | 162 m² | 78 m² | 162 m² | -78 m² | 1 672 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AQUAFORM'ACTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guéreins. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
AQUAFORM'ACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793051004
- SIRET
- 79305100400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GUÉREINS (01090)
Autres dossiers de AQUAFORM'ACTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118313V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |