Permis de construire Locaux N° 00118116H0002

Permis de construire n° 00118116H0002 à Groissiat pour 135 m² de locaux, 25 Bi Rue De La Prairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 00118116H0002

Demandeur

SEHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00118116H0002, délivré le 25 mai 2016 à Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Bi Rue De La Prairie. Le projet est porté par SEHOT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1024. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groissiat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 016 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 535 m²
Total 400 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 535 m²
dont Industrie 400 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 535 m²
Total locaux 400 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEHOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490252590
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMBEY LES DEUX EGLISES (52330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118116H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Bi Rue De La Prairie, à Groissiat (01100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SEHOT et accordé le 25 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118116H0002, déposé en mairie de Groissiat.

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