Retour aux permis de construire de Groissiat

Permis de construire Locaux N° 00118115H0002

Permis de construire à Groissiat pour 318 m² de locaux - 50 Route De Chateau Covet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Route De Chateau Covet, Groissiat (01100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118115H0002, instruit par la commune de Groissiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 00118115H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00118115H0002, délivré le 21 mars 2016 à Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Route De Chateau Covet, Groissiat (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 330 m²

Surface existante avant

759 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/03/2016

Chantier (DOC)

11/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Groissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	759 m²	257 m²	61 m²	0 m²	61 m²	257 m²	1 016 m²
Total	759 m²	257 m²	61 m²	0 m²	61 m²	257 m²	1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	61 m²	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	698 m²	257 m²	61 m²	0 m²	318 m²	1 016 m²
Total locaux	759 m²	257 m²	61 m²	61 m²	257 m²	1 016 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OYONNAX CEDEX (01117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118115H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Route De Chateau Covet, Groissiat (01100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2016, ouverture de chantier le 11 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118115H0002, instruit par la commune de Groissiat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Groissiat

PC n°00118125H0001 Logement Commencé

50 Impasse Jean Dubourget - L

Groissiat (01100)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 148 m² SDP

PC n°00118124H0002 Locaux Autorisé

0235 Rue De La Prairie

Groissiat (01100)

Extension sans transformation

19 juin 2024 869 m² SDP SCI BREGIMMOBILIER

DP n°00118124H0004 Locaux Autorisé

Nerciat

Groissiat (01100)

Nouvelle construction

11 avr. 2024 8 m² SDP SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

PC n°00118123H0002 Logement Autorisé

Rue Georges Pompidou

Groissiat (01100)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 82 m² SDP

DP n°00118123H0025 Locaux Autorisé

Rue Georges Pompidou Panloup

Groissiat (01100)

Nouvelle construction

21 août 2023 8 m² SDP SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

PC n°00118122H0003 Logement Autorisé

Rue Hippolyte Jobin

Groissiat (01100)

Nouvelle construction

12 juin 2023 2 260 m² SDP

Autres types d'autorisations à Groissiat

Permis d'aménager à Groissiat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Groissiat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Groissiat

Autres types d'autorisations à Groissiat

Caractéristiques du projet