Permis de construire Locaux N° 00118124H0002

Permis de construire n° 00118124H0002 à Groissiat pour 869 m² de locaux, 0235 Rue De La Prairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 00118124H0002

Demandeur

SCI BREGIMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2024 à Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118124H0002 porte sur un projet situé 0235 Rue De La Prairie. Le demandeur déclaré est SCI BREGIMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C422, 0C793, 0C1163. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groissiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 201 m²

Surface existante avant

1 789 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

2 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C422 0C793 0C1163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 789 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 2 658 m²
Total 1 789 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 2 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 789 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 2 658 m²
dont Bureaux 202 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 281 m²
dont Industrie 454 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 1 244 m²
dont Entrepôt 1 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 133 m²
Total locaux 1 789 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 2 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BREGIMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920562105
SIRET
92056210500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GROISSIAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118124H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0235 Rue De La Prairie, à Groissiat (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BREGIMMOBILIER et accordé le 19 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118124H0002, déposé en mairie de Groissiat.

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