Permis de construire Locaux N° 00118113X0005

Permis de construire n° 00118113X0005 à Groissiat pour 506 m² de locaux, 85 Route De Chateau Covet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 00118113X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00118113X0005 a été délivré le 12 septembre 2013 à Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Route De Chateau Covet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groissiat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 473 m²

Surface existante avant

10 752 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

11 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/09/2013
3
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 752 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 11 258 m²
Total 10 752 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 11 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 752 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 11 258 m²
dont Industrie 10 752 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 11 258 m²
Total locaux 10 752 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 11 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROISSIAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118113X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Route De Chateau Covet, à Groissiat (01100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118113X0005, déposé en mairie de Groissiat.

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