Permis de construire Locaux N° 00118114H0001

Permis de construire n° 00118114H0001 à Groissiat pour 612 m² de locaux, 165 Rue De La Prairie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 00118114H0001

Demandeur

SCI SOFT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00118114H0001 a été délivré le 4 juillet 2014 à Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Rue De La Prairie. La demande émane de SCI SOFT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C845, 0C995. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groissiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 862 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C845 0C995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 041 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 653 m²
Total 1 041 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 041 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 653 m²
dont Industrie 1 041 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 653 m²
Total locaux 1 041 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOFT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403667504
SIRET
40366750400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GROISSIAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118114H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 862 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Rue De La Prairie, à Groissiat (01100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SOFT et accordée le 4 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118114H0001, déposé en mairie de Groissiat.

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