Permis de construire Logement N° 00118017B0023

Permis de construire n° 00118017B0023 à Grilly pour 148 m² de logement, 38 Ruelle De L'eglise

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 00118017B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118017B0023 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un projet situé 38 Ruelle De L'eglise.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP166B. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2018

Achèvement (DAACT)

16/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
28/07/2018
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
28/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2020

Localisation du projet à Grilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AP166B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grilly Code postal 01220 Identifiant INSEE 01180
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBESY (1292)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118017B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 28/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Ruelle De L'eglise, à Grilly (01220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 28 juillet 2018, achèvement déclaré le 16 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118017B0023, déposé en mairie de Grilly.

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