Permis de construire Logement N° 00118016B0017

Permis de construire n° 00118016B0017 à Grilly pour 1 729 m² de logement, 38 Ruelle De L'eglise

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 00118016B0017

Demandeur

SCCV COEUR VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00118016B0017, délivré le 9 mars 2017 à Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 38 Ruelle De L'eglise. Le demandeur déclaré est SCCV COEUR VILLAGE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 4 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP57P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 418 m²

Surface créée

1 729 m²

Variation nette

+1 729 m²

Surface totale après

1 729 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AP57P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grilly Code postal 01220 Identifiant INSEE 01180
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 1 729 m²
Total 0 m² 1 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 729 m² 1 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 4 1 - 21
- 33,3 % 42,9 % 19,0 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COEUR VILLAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814029591
SIRET
81402959100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
CRAN-GEVRIER (74960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118016B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 418 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Ruelle De L'eglise, à Grilly (01220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV COEUR VILLAGE et accordé le 9 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3, 4 T4 et 1 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118016B0017, déposé en mairie de Grilly.

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