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Permis de construire Locaux N° 00118019B0015

Permis de construire à Grilly pour 2 543 m² de locaux - Bellevue 1120 Route De Divonne-Les-Bains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 769 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bellevue 1120 Route De Divonne-Les-Bains, Grilly (01220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE DE COURSES ARABES ANGLO ARABES et accordé le 19 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118019B0015, instruit par la commune de Grilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2018

Dossier PC n° 00118019B0015

Demandeur

ECURIE DE COURSES ARABES ANGLO ARABES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00118019B0015, délivré le 19 août 2018 à Grilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bellevue 1120 Route De Divonne-Les-Bains, Grilly (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE DE COURSES ARABES ANGLO ARABES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 543 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB69, AB68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 769 m²

Surface existante avant

1 763 m²

Surface créée

2 543 m²

Variation nette

+2 543 m²

Surface totale après

4 306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/08/2018

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB70 AB69 AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1120 Route De Divonne-Les-Bains

Territoire administratif

Commune: Grilly Code postal 01220 Identifiant INSEE 01180
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	862 m²	0 m²	0 m²	862 m²
Locaux	901 m²	2 543 m²	2 543 m²	3 444 m²
Total	1 763 m²	2 543 m²	2 543 m²	4 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	901 m²	2 543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 543 m²	3 444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE DE COURSES ARABES ANGLO ARABES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 392768917
SIRET: 39276891700024
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: GRILLY (01220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118019B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2018
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 769 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bellevue 1120 Route De Divonne-Les-Bains, Grilly (01220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE DE COURSES ARABES ANGLO ARABES et accordé le 19 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118019B0015, instruit par la commune de Grilly.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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