Permis de construire n° 00117320J0026 à Gex pour 822 m² de locaux, 962 rue de l'Oudar
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 00117320J0026
Demandeur
SCI SABRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117320J0026, délivré le 6 juillet 2021 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 962 rue de l'Oudar. Le dossier a été déposé par SCI SABRI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 822 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 978 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 45, AV 76, AV 77. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Oudar, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 822 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 978 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 822 m² à construire.
La surface de plancher passe de 380 m² à 822 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 822 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 442 m² | 822 m² |
| Total | 380 m² | 822 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 442 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 380 m² | 822 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 442 m² | 822 m² |
| Total locaux | 380 m² | 822 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 442 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SABRI, dont l'adresse déclarée est à Gex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI SABRI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488655176
- SIRET
- 48865517600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GEX (01170)
Autres dossiers de SCI SABRI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117320J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Oudar à Gex (01170)
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