Permis de construire n° 00117319J1030 à Gex pour 460 m² de logement, 120 chemin de la Croix Bovet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 00117319J1030
Demandeur
SCI ELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117319J1030 a été délivré le 25 novembre 2019 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 120 chemin de la Croix Bovet. SCI ELIA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs, tous des T6+, après démolition des 100 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 310 m², le programme représente 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 49. Sur la même voie, chemin de la Croix Bovet, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2025. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 460 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 310 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 460 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 460 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 460 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 360 m² | 460 m² |
| Total | 100 m² | 460 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 360 m² | 460 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ELIA, dont l'adresse déclarée est à Gex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ELIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823170428
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GEX (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117319J1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Croix Bovet à Gex (01170)
L’autre dossier recensé chemin de la Croix Bovet depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.