Permis de construire Logement N° 00117319J1030

Permis de construire n° 00117319J1030 à Gex pour 460 m² de logement, 120 Chemi De La Croix Bovet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 00117319J1030

Demandeur

SCI ELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120 Chemi De La Croix Bovet, le permis de construire n° 00117319J1030 a été délivré le 25 novembre 2019 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI ELIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK49. Ce dossier fait partie des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2025. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
04/04/2025
Autorisation
25/11/2019
Chantier (DOC)
03/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2025

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 460 m² 0 m² 100 m² 0 m² 360 m² 460 m²
Total 100 m² 460 m² 0 m² 100 m² 0 m² 360 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823170428
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GEX (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117319J1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 04/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 120 Chemi De La Croix Bovet, à Gex (01170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ELIA et accordé le 25 novembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117319J1030, déposé en mairie de Gex.

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