Permis de construire Locaux N° 00117313J1011

Permis de construire n° 00117313J1011 à Gex pour 107 m² de locaux, 86 Rue Des Entrepreneurs Za De L'aiglette Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 86 Rue Des Entrepreneurs Za De L'aiglette Nord, à Gex (01170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROND POINT FLEURY ; la décision est intervenue le 17 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117313J1011, déposé en mairie de Gex.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 septembre 2013

Dossier PC n° 00117313J1011

Demandeur

LE ROND POINT FLEURY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117313J1011 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2013, pour un projet situé 86 Rue Des Entrepreneurs Za De L'aiglette Nord. Le projet est porté par LE ROND POINT FLEURY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW103. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'aiglette Nord

Territoires administratifs

Commune: Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²
Total	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Autres activités	107 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	0 m²
dont Bureaux	30 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	0 m²
dont Entrepôt	77 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Total locaux	107 m²	107 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE ROND POINT FLEURY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 509620852
SIRET: 50962085200012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GEX (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00117313J1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 86 Rue Des Entrepreneurs Za De L'aiglette Nord, à Gex (01170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE ROND POINT FLEURY ; la décision est intervenue le 17 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00117313J1011, déposé en mairie de Gex.

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