Déclaration préalable n° 00117324J0054 à Gex pour 6 m² de locaux, 100 rue des Entrepreneurs
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2024
Dossier DP n° 00117324J0054
Demandeur
AUTO CLEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00117324J0054 a été accordée le 23 mai 2024 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 100 rue des Entrepreneurs. AUTO CLEAN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 605 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2024, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 117, AW 105. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Entrepreneurs, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2024
Achèvement (DAACT)
05/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 605 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 388 m² à 394 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 394 m² |
| Total | 388 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 192 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 198 m² |
| Autres activités | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² |
| Total locaux | 388 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUTO CLEAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gex.
Demandeur
AUTO CLEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515251932
- SIRET
- 51525193200015
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GEX (01170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117324J0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Entrepreneurs à Gex (01170)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Entrepreneurs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.