Permis de construire n° 00117313J1018 à Gex pour 513 m² de locaux, 235 Rue De L'etraz
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 00117313J1018
Demandeur
GAEC FERME GROSFILLEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 235 Rue De L'etraz, le permis de construire n° 00117313J1018 a été délivré le 14 octobre 2013 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC FERME GROSFILLEX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 324 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 837 m² |
| Total | 2 324 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 324 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 837 m² |
| Total locaux | 2 324 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 2 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME GROSFILLEX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412726606
- SIRET
- 41272660600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GEX (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117313J1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |