Permis de construire n° 00117023H0002 à Béard-Géovreissiat pour 607 m² de locaux, 2 En Faurianne Aux Cortons
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 00117023H0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117023H0002, délivré le 7 avril 2023 à Béard-Géovreissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 En Faurianne Aux Cortons. COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béard-Géovreissiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2023
Achèvement (DAACT)
12/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Béard-Géovreissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Cortons
Territoires administratifs
- Commune
- Béard-Géovreissiat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01170
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Total | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Total locaux | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210102653
- SIRET
- 21010265300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEARD GEOVREISSIAT (01460)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117023H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |