Permis de construire Logement N° 00117024H0001

Permis de construire n° 00117024H0001 à Béard-Géovreissiat pour 762 m² de logement, 1034 Rue De Beard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 00117024H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00117024H0001, délivré le 21 mars 2024 à Béard-Géovreissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1034 Rue De Beard.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC247, AC20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béard-Géovreissiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 314 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

762 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

762 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béard-Géovreissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC247 AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béard-Géovreissiat Code postal 01460 Identifiant INSEE 01170
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 582 m² 180 m² 304 m² 0 m² 458 m² 762 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 484 m² 582 m² 180 m² 304 m² 180 m² 278 m² 762 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEARD-GEOVREISSIAT (01460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117024H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1034 Rue De Beard, à Béard-Géovreissiat (01460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117024H0001, déposé en mairie de Béard-Géovreissiat.

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