Permis de construire n° 00140118B0002 à Sergy pour 504 m² de locaux, Les Folatieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 00140118B0002
Demandeur
CAISSE ASSURANCE DU CERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00140118B0002 a été délivré le 12 avril 2018 à Sergy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Folatieres. Le projet est porté par CAISSE ASSURANCE DU CERN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, C913, C923. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sergy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sergy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sergy Code postal 01630 Identifiant INSEE 01401
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 670 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 14 174 m² |
| Total | 13 670 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 14 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 670 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 14 174 m² |
| Total locaux | 13 670 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 14 174 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE ASSURANCE DU CERN
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 383019858
- SIRET
- 38301985800018
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- USINENS
Autres dossiers de CAISSE ASSURANCE DU CERN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00140118B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |